STATUTS DE L' ASSOCIATION
NATIONALE DES ANCIENS DU 1er RAMa, HERITIER DU 1 RAC-RA FFL
ARTICLE PREMIER - NOM
Suite à la dissolution du 1er RAMa, le 01/08/2015, il a été décidé de modifier l'association "Les Amis du 1er RAMa et des TDM de RCA" (N° association W 511 00 15 19 certifiée conforme le 24/03/2014) avec une nouvelle dénomination.
L’assemblée générale extraordinaire réunie le 18/07/2015 décide que l’association se dénommera à compter du 01/08/2015 :
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS DU 1er RAMa, HERITIER DU 1 RAC-RA FFL
ARTICLE 2 - BUT/OBJET
L’association, qui s’interdit toute activité à caractère politique ou confessionnel est fondée sur la solidarité et la mémoire. Elle a pour objet :
- Préserver, faire vivre et transmettre le patrimoine historique et moral hérité de la longue histoire du 1 RAMa de 1622 jusqu’à nos jours ;
- Développer et renforcer les liens de camaraderie et de solidarité entre ses membres ;
- Veiller à la reconnaissance qui leur est due, ainsi qu’à leurs conjoints ;
- Entretenir et développer les relations avec les associations partageant les mêmes objectifs de mémoire ;
- Assurer la veille sur l’ensemble des réformes qui touchent nos armées et en informer nos adhérents.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à compter du 01/02/2017, suite à l’AGO du 28/01/2017 :
Association nationale des anciens du 1er RAMa, héritier du 1 RAC-RA FFL
Sous couvert ADFL
16 cour des Petites Ecuries
75010 PARIS
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
La ratification par l'assemblée générale ordinaire sera nécessaire.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres donateurs
- Membres adhérents
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
La demande d'adhésion est adressée au président.
Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
L'adhésion entraine pour le nouveau membre l'engagement de se conformer aux statuts de l'association.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres adhérents, donateurs, bienfaiteurs et d’honneur ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.
Les cotisations sont fixées annuellement par l'assemblée générale.
Les cotisations sont dues pour l'année civile.
Seuls peuvent voter en assemblée générale les membres à jour de leur cotisation.
ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission adressée par écrit au président de l'association ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation durant deux exercices consécutifs ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 - AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations ;
- Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ;
- De la vente des différents produits existants (livres, coupelles, insignes...) ou amenés à être créés.
Toute dépense dépassant un seuil fixé par le règlement intérieur fera l'objet d'une décision du bureau.
Cette décision peut se réaliser par courriel, mais les archives sont obligatoirement gardées.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, où son représentant assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée après vérification par la commission de contrôle. Cette commission de contrôle est composée de deux membres désignés parmi les adhérents.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Un quorum supérieur à la moitié des membres à jour de cotisations est requis, le nombre de pouvoir détenu par un membre n'est pas limité.
Les délibérations seront inscrites sur un registre spécial et signées par le président ou le vice-président et le secrétaire. Ce registre devra être présenté, sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son représentant.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Le président ou le secrétaire général est tenu de faire connaitre à la préfecture dans les trois mois tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
L'association est administrée par un bureau de quatre membres, élus pour quatre ans par l'assemblée générale ordinaire.
Composé de :
- Un président ;
- Un vice-président ;
- Un secrétaire ;
- Un trésorier.
Prévoir dans le cas de l'acquisition d'un drapeau un chargé de mission "porte drapeau".
Tous les deux ans et par moitié, le bureau est renouvelé (première moitié : Président et secrétaire, deuxième moitié Vice-président et trésorier) .
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance de l'un de ces postes, il sera fait appel à un membre volontaire sous réserve de la ratification par l'assemblée générale suivante.
Le bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou de son représentant.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire rend compte, par bénéficiaire des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera élaboré par le bureau et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Ce règlement fixera les points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
« Fait à Paris , le 28 janvier 2017 »
Vice président Secrétaire
LCL® GATTEFOSSE LCL® HENRY