Association Nationale des Anciens du 1er RAMa
héritier du 1 RAC -RA FFL
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Association Nationale des Anciens du 1 RAMa, héritier du 1 RAC -RA FFL
Article 1
Le présent règlement a pour objet de préciser et compléter les modalités d’application des statuts de l’association, tels qu’ils ont été approuvés par la déclaration de modification W511001519 publié au Journal Officiel du 19/09/2015.
Article 2
Peuvent devenir membres de l’association tels qu’ils sont définis dans l’article 5 des statuts ceux qui auront déposé une demande d’adhésion.
Article 3
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Sont membres adhérents, donateurs et bienfaiteurs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association;
Le montant des cotisations est fixé comme suit :
a) Membres bienfaiteurs : à partir de 100 euros
b) Membres donateurs : à partir de 50 euros c) Membres adhérents : 15 euros
A la réception du chèque, le trésorier remet un reçu de paiement.
Article 4
La qualité de membre se perd par : a) La démission adressée par écrit au président de l’association ; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation durant deux exercices consécutifs ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
La faute grave prévue à l’article 8 des statuts pouvant justifier la radiation d’un membre doit s’entendre soit d’un manquement à l’honneur, soit d’un manquement à l’esprit de l’association.
Article 5
L’association est administrée par un bureau de quatre membres, élus pour quatre ans par l’assemblée générale ordinaire.
Composé de : 1) Un président; 2) Un vice-président; 3) Un secrétaire; 4) Un trésorier
Tous les deux ans des élections se déroulent pour changer le bureau par moitié (première moitié : Le président et le secrétaire, deuxième moitié le vice-président et le trésorier)
Le bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou de son représentant.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas d’égalité au niveau du bureau la voix du président est prépondérante.
Article 6
Le rapport financier présenté par le trésorier à l’Assemblée Générale est accompagné du rapport d’un commissaire aux comptes. Celui-ci est désigné par le bureau en dehors de ses membres parmi les volontaires (adhérent) et à charge du trésorier
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président, ou à défaut par le plus âgé.
Le Président peut donner délégation à un membre du bureau pour suivre une affaire déterminée.
Il peut donner délégation permanente à un membre du bureau, à l’exception du Trésorier, pour assurer l’ordonnancement des dépenses.
Article 8
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les membres élus du bureau et le porte-drapeau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
La tarification nuitée, repas, un % de facture téléphonique, etc sera étudiée en 2016 pour 2017 en fonction du RETEX des activités 2016.
Il y a également la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI.
Les ressources de l’association comprennent : 1° Le montant des cotisations; 2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes. 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
4° De la vente des différents produits existants (livres, insignes…) ou amenés à être créés.
Toute dépense dépassant un seuil fixé par le règlement intérieur fera l’objet d’une décision du bureau. Ce seuil est fixé à 100 euros pour l’année 2016 (à fixer en AGO)
Cette décision peut se réaliser par courriel, mais les archives sont obligatoirement gardées.
Article 9: Déontologie du site FACE BOOK.
Le bureau veille au respect de la déontologie du site face book de l’Association.
Toutes les informations diffusées par l’Association sur son site doivent être fiables et reposer sur des preuves irréfutables.
Tout manuscrit publié dans la Tribune libre notamment, doit être exempt de termes injurieux, vulgaires, menaçants ou diffamatoires.
Tout document provenant d’une source autre que celle de l’association doit comporter le nom de son auteur, sa source et sa date
L’administrateur du site agira en modérateur et sanctionnera les abus.
Article 10 : Documents remis aux adhérents
Tout adhérent de l’association reçoit :
– Un exemplaire des statuts
– Un exemplaire du règlement intérieur.
Article 11 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres
Approuvé par le bureau en date du 27/02/2016 et par l’assemblée générale ordinaire du 27 Février 2016
Le Président Le Secrétaire
Par suppléance le vice-président
Original signé Original signé
Association Nationale des Anciens du 1 RAMa, héritier du 1 RAC -RA FFL
Article 1
Le présent règlement a pour objet de préciser et compléter les modalités d’application des statuts de l’association, tels qu’ils ont été approuvés par la déclaration de modification W511001519 publié au Journal Officiel du 19/09/2015.
Article 2
Peuvent devenir membres de l’association tels qu’ils sont définis dans l’article 5 des statuts ceux qui auront déposé une demande d’adhésion.
Article 3
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Sont membres adhérents, donateurs et bienfaiteurs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association;
Le montant des cotisations est fixé comme suit :
a) Membres bienfaiteurs : à partir de 100 euros
b) Membres donateurs : à partir de 50 euros c) Membres adhérents : 15 euros
A la réception du chèque, le trésorier remet un reçu de paiement.
Article 4
La qualité de membre se perd par : a) La démission adressée par écrit au président de l’association ; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation durant deux exercices consécutifs ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
La faute grave prévue à l’article 8 des statuts pouvant justifier la radiation d’un membre doit s’entendre soit d’un manquement à l’honneur, soit d’un manquement à l’esprit de l’association.
Article 5
L’association est administrée par un bureau de quatre membres, élus pour quatre ans par l’assemblée générale ordinaire.
Composé de : 1) Un président; 2) Un vice-président; 3) Un secrétaire; 4) Un trésorier
Tous les deux ans des élections se déroulent pour changer le bureau par moitié (première moitié : Le président et le secrétaire, deuxième moitié le vice-président et le trésorier)
Le bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou de son représentant.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas d’égalité au niveau du bureau la voix du président est prépondérante.
Article 6
Le rapport financier présenté par le trésorier à l’Assemblée Générale est accompagné du rapport d’un commissaire aux comptes. Celui-ci est désigné par le bureau en dehors de ses membres parmi les volontaires (adhérent) et à charge du trésorier
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président, ou à défaut par le plus âgé.
Le Président peut donner délégation à un membre du bureau pour suivre une affaire déterminée.
Il peut donner délégation permanente à un membre du bureau, à l’exception du Trésorier, pour assurer l’ordonnancement des dépenses.
Article 8
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les membres élus du bureau et le porte-drapeau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
La tarification nuitée, repas, un % de facture téléphonique, etc sera étudiée en 2016 pour 2017 en fonction du RETEX des activités 2016.
Il y a également la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI.
Les ressources de l’association comprennent : 1° Le montant des cotisations; 2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes. 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
4° De la vente des différents produits existants (livres, insignes…) ou amenés à être créés.
Toute dépense dépassant un seuil fixé par le règlement intérieur fera l’objet d’une décision du bureau. Ce seuil est fixé à 100 euros pour l’année 2016 (à fixer en AGO)
Cette décision peut se réaliser par courriel, mais les archives sont obligatoirement gardées.
Article 9: Déontologie du site FACE BOOK.
Le bureau veille au respect de la déontologie du site face book de l’Association.
Toutes les informations diffusées par l’Association sur son site doivent être fiables et reposer sur des preuves irréfutables.
Tout manuscrit publié dans la Tribune libre notamment, doit être exempt de termes injurieux, vulgaires, menaçants ou diffamatoires.
Tout document provenant d’une source autre que celle de l’association doit comporter le nom de son auteur, sa source et sa date
L’administrateur du site agira en modérateur et sanctionnera les abus.
Article 10 : Documents remis aux adhérents
Tout adhérent de l’association reçoit :
– Un exemplaire des statuts
– Un exemplaire du règlement intérieur.
Article 11 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres
Approuvé par le bureau en date du 27/02/2016 et par l’assemblée générale ordinaire du 27 Février 2016
Le Président Le Secrétaire
Par suppléance le vice-président
Original signé Original signé